Démarches pratiques

Réalisables en mairie

Carte électorale : Formulaire à remplir + copie d'une pièce d'identité en cours de validité + copie d'un justificatif de domicile

Recensement militaire : l'attestation est nécessaire pour passer le permis de conduire, ou certains examens comme le Bac.
Formulaire à remplir + copie d'une pièce d'identité + copie d'un justificatif de domicile

Réalisable hors mairie

CARTES D'IDENTITE ET PASSPORTS

Les cartes d'identités et les passeports se font désormais dans les communes équipées de dispositifs de recueil biométriques.Vous devez prendre rendrez vous avec la mairie de St Marcellin 04 76 38 41 61 pour fixer un rendez vous ou d'une autre mairie équipée du dispositif.

ANTS (agence nationale des titres securisés

PERMIS DE CONDUIRE ET CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

L'intégralité des demandes liées à la carte grise sont à effectuer sur internet sur le site officiel : https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et UNIQUEMENT sur ce site ! Les personnes préférant bénéficier d’un accompagnement peuvent s’adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 38
ATTENTION ! Certains autres sites internet proposent aussi leur aide pour la réalisation de ces dernières. Ces sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Or, sur le site officiel de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés, les démarches sont gratuites. Informez vous sur ces dangers et sur le vrai prix de la carte grise tutoriel.
En cas de perte de votre carte grise, les démarches sont légèrement différentes, consultez le guide pratique.

Location salle communale

salle communale, pouvant accueillir 60 personnes, est mise à disposition des habitants de Bessins uniquement les midis pour des evénements familiaux.

Modalité de réservation :

- une convention est établie entre les parties un mois avant la date souhaitée

- les tarifs sont à demander au secrétairat de mairie aux heures d'ouverture

Une caution de 350€ est demandée.

Pour tous renseignements s'adresser à la mairie aux heures d'ouverture.

AUTRES DEMARCHES

En savoir plus sur les démarches d'état civil

Papiers des citoyens européens

Papier des étranger en France

Documents et papiers militaires

Papiers des anciens combattants

Cartes d'assuré social

Casier judiciaire

Etc...

Location appartements

La mairie dispose de 3 logements communaux :

- un T3 au dessus de la mairie ( 1er étage)

- un T2 situé à la place de l'ancienne mairie (1er étage)

- un T5 ancienne cure

Pour plus de renseignements, contacter la mairie aux heures d'ouverture.